Termes et conditions

Préambule

Just One Giant Lab (ci-après dénommé "JOGL") est une plateforme collaborative et ouverte de recherche et d'innovation dédiée à l'apprentissage collectif et à la résolution des problèmes liés aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.

Les présentes règles sont obligatoires pour s'inscrire (ci-après dénommées "Règles") sur la plateforme.

JOGL est la seule entité responsable de toutes les questions relatives à l'organisation des programmes et des défis, ainsi que du développement, de l'hébergement et de la maintenance des technologies supportant la plateforme...

Article 1. Définitions

Challenges : fait référence aux défis hébergés sur la plateforme JOGL.

Programmes : désigne les programmes hébergés et organisés par JOGL.

Contenu : désigne l'ensemble des informations fournies par l'Utilisateur sur la Plateforme.

CLUF : définit les contrats spécifiques relatifs aux logiciels et matériels fournis par les Partenaires de JOGL aux Utilisateurs.

Jury : désigne le comité réuni pour différents programmes, comme le comité d'éthique, des sciences et de l'impact. Les règles exactes régissant chaque jury sont définies par le règlement et les conditions du programme.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme JOGL et ayant accepté les CGU.

Leader : Dans le cadre d'un projet, désigne tout Utilisateur qui a créé ou s'est vu attribuer des droits d'administrateur sur ledit projet.

Contributeur : Dans le cadre d'un projet, désigne tout Utilisateur à qui un Leader du projet susmentionné a donné le droit de contribuer aux objectifs du projet susmentionné.

Participant : désigne tout Utilisateur qui a accepté les Règles d'un Programme ou d'un Challenge et dont la demande a été acceptée par ce Programme ou ce Challenge.

Compte utilisateur : désigne le compte créé par l'Utilisateur.

Équipe : désigne un groupe formalisé par plusieurs Utilisateurs, avec au moins un Leader.

Plateforme : désigne le site Internet disponible sur app.jogl.io ainsi que ses services annexes intégrés au site Internet et fournis aux Utilisateurs pendant les différents Programmes.

Facilitateur : désigne une organisation qui fournit des resources à JOGL et à sa communauté.

Projet : désigne l'ensemble du contenu généré par un Utilisateur ou une Equipe d'Utilisateurs à travers la fonctionnalité projet de la Plateforme. Les projets peuvent être attachés par les utilisateurs à différents Challenges afin de participer dans le cadre des règles et conditions de chaque challenge.

Groupe : désigne l'ensemble du contenu généré par une multitude d'Utilisateurs à travers la fonctionnalité de groupe de la Plateforme.

Règles : se réfère à ce cadre très contractuel.

Article 2. Accès à la Plateforme

2.1 Modalités d' inscription

L'inscription et la participation à JOGL, aux projets, groupes, programmes et challenges est ouverte et gratuite à toute personne ayant atteint l'âge légal de la majorité dans l'état de l'Utilisateur, ou à toute personne en deçà de cet âge légal, avec un consentement explicite et écrit du/de ses représentant(s) légal/aux. Chaque inscription concerne une personne privée. Une personne morale est également autorisée à participer lorsqu'elle a une personne physique agissant en son nom. L'inscription et la participation sont ouvertes à toutes les nationalités sans qu'il soit nécessaire d'avoir un diplôme d'études secondaires.
La participation à la Plateforme est considérée comme une acceptation de l'intégralité des Règles par les Utilisateurs sans réserve.

2.2 Cadre contractuel

L'Utilisateur doit accepter les Règles et les différents CLUF afin d'accéder/utiliser la Plateforme. Ces contrats constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et JOGL.
En outre, l'Utilisateur doit se conformer aux licences open data fournies par le producteur de données.

2.3 Création d'un Compte Utilisateur

L'acceptation du cadre contractuel précité entraîne la création d'un Compte Utilisateur dédié fourni par la Plateforme. Ce Compte Utilisateur est une condition obligatoire pour participer à toutes les activités sur la Plateforme. La création d’un compte nécessitera l’enregistrement de certaines données à caractère personnel (pour plus d'informations, veuillez vous reporter à l'article 10 - Vie privée ci-dessous). Parmi ces informations, un mot de passe d'une complexité minimale sera nécessaire pour éviter toute utilisation abusive du Compte Utilisateur par un tiers.

Ces informations seront stockées par JOGL et seront disponibles pour l'Utilisateur sur la page du profil. En tant que souscripteur aux Règles, l'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations vraies, exactes et complètes
• à maintenir l'exhaustivité de l'information et à la mettre à jour

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. Il ne peut être utilisé qu'individuellement et ne peut être partagé ou cédé à un tiers. L'Utilisateur est tenu de garder secret son mot de passe. Par conséquent, toute action contraire à l'article 5 ci-dessous commise sous le compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été commise par l'Utilisateur.

Article 3. Création et gestion des équipes

Les utilisateurs sont fortement encouragés à se regrouper en équipes afin de participer à la plateforme.

Tout utilisateur peut choisir de participer seul ou en équipe. L'équipe existe lorsque plusieurs utilisateurs sont réunis dans un projet soumis par un utilisateur. Au sein d'un Groupe, les Utilisateurs ayant le droit de propriété ont la possibilité de déterminer si un Utilisateur est bien accueilli dans l'Équipe qu'il/elle a créée.

Article 4. Programmes et challenges

4.1 Définition des programmes

Un programme peut être créé et coordonné par JOGL autour d'une thématique d'action spécifique, avec la participation potentielle des Facilitateurs. Les facilitateurs fournissent les resources nécessaires à la réalisation dudit programme. Un programme contient à son tour un ensemble d'un ou plusieurs défis qui définissent la portée de la participation. Les Facilitateurs acceptent de collaborer pleinement avec l'équipe JOGL pour l'organisation dudit programme.

4.2 Définition des challenges

Un Challenge est créé par tout Utilisateur sur la plateforme, dans la mesure où il a expressément demandé le droit de créer un Challenge par email à hello[at]jogl.io. JOGL se réserve le droit de refuser la création d'un Challenge. Les défis sont régis par un ensemble spécifique de règles de participation. Les utilisateurs peuvent soumettre leurs projets à n'importe quel Challenge, mais l'équipe organisatrice du Challenge se réserve le droit d'accepter ou de rejeter tout projet.

4.3 Règles régissant la participation aux programmes et aux challenges

Chaque Programme ou Challenge inscrit sur la plateforme contiendra un ensemble spécifique de règles et conditions de participation qui peuvent être trouvées sur leurs pages respectives. Les participants et les équipes doivent se référer à ces règles et s'y conformer pour que leur participation soit prise en compte, sinon ils risquent d'être retirés du programme. Les règles peuvent inclure, sans s'y limiter, une date de soumission, une date de fin, des termes et conditions, des règles éthiques et des règles de bonne conduite.

Article 5. Modération et interdiction

5.1 Règles d’interdiction

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu (i) qu'il/elle fournit à un tiers, (ii) qu'il/elle envoie par le biais de messages privés fournis par la Plateforme, ou (iii) qu'il stocke dans ses espaces personnels sur la Plateforme ou (iv) les espaces disponibles à un tiers, (v) qu'il télécharge depuis la Plateforme, ou (vi) qu'il envoie par tout moyen par l'interface fournie par la Plateforme.

L'Utilisateur est également conscient que tout Contenu mis en ligne par un autre Utilisateur est publié sous sa seule responsabilité. JOGL ne peut être tenus responsable d'aucun contrôle préalable sur ces contenus, ni d'aucune obligation générale de surveiller le Contenu stocké par l'Utilisateur.

Toutefois, JOGL se réserve le droit de supprimer tout Contenu en conflit avec les Règles sans préavis formel. L'Utilisateur accepte expressément qu'il lui soit explicitement interdit d'utiliser la Plateforme pour participer, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à :

• la provocation, la promotion ou l'encouragement à commettre des crimes ou des délits, et en particulier des crimes contre l'humanité,
• la promotion ou l'encouragement de la haine raciale,
• activité ou Contenu à caractère raciste, xénophobe ou négationniste,
• une activité ou un Contenu à caractère pédophile, ou susceptible de constituer ou d'être associé, directement ou indirectement, à la pornographie enfantine, ou à la banalisation de tels actes,
• la promotion ou l'encouragement de la violence, du suicide, de l'utilisation, de la production ou de la distribution de substances illégales ou d'actes de terrorisme,
• insultes, calomnie, violation ou atteinte au droit à la vie privée, à l'image, à l'honneur et/ou à la réputation, violation des droits sur la personne d'un tiers ou de JOGL,
• toute attaque ou piratage du système informatique d'un tiers, ou la collecte, le traitement ou la transmission illégale de données,
• toute propagation de contaminants informatiques, ou toute activité de piratage informatique de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse de la Plateforme, ou du système, ou de tout autre service, ou système lié à Internet, quels que soient la technologie et la méthode utilisées (par exemple, l'utilisation d'un programme automatisé).

En particulier, conformément à la législation locale applicable, l'Utilisateur déclare et garantit, mais sans s'y limiter, que l'utilisation de la Plateforme, de ses différentes pages et de tout le Contenu qu'il met à disposition :

• respecte l'ensemble des lois et législations locales, notamment françaises, ainsi que les droits des tiers, et que l'Utilisateur poursuivra exclusivement un but légal dans son utilisation
• ne participera, directement ou indirectement, à aucune pratique préjudiciable, déviante, abusive et/ou illégale, telle que l'utilisation ou la tentative d'utilisation de données violant les droits de tiers et/ou les lois ou législations, et/ou les activités telles que le phishing, le spamming, le hacking ou toute tentative de piratage informatique, ou toute infraction visée aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français.

5.2. Code de conduite

Le présent code de conduite est aussi appliqué dans le cadre des challenges. Tous les Utilisateurs sont tenus de le respecter.

5.2.1. L'engagement de JOGL

Dans le but de favoriser un environnement ouvert et accueillant, JOGL s'engage à faire de la participation aux défis une expérience sans harcèlement pour tous les utilisateurs, quels que soient leur âge, leur taille, leur handicap, leur origine ethnique, leur identité et leur expression sexuelles, leur niveau d'expérience, leur nationalité, leur apparence personnelle, leur race, leur religion, leur identité sexuelle et leur orientation.

5.2.2. Nos normes

Voici des exemples de comportements qui contribuent à créer un environnement positif :

• Utiliser un langage accueillant et inclusif
• Respecter les points de vue et les expériences divergentes
• Accepter élégamment les critiques constructives
• Se concentrer sur ce qui est le mieux pour la communauté
• Faire preuve d'empathie envers les autres membres de la communauté

Exemples de comportements inacceptables de la part de l'Utilisateur :

• L'utilisation d'un langage ou d'images sexualisés et l'attention ou les avances sexuelles importunes
• Trolling, commentaires insultants/dérogatoires et attaques personnelles ou politiques
• Harcèlement public ou privé
• La publication d'informations personne

Tout autre comportement qui pourrait raisonnablement être considéré comme inapproprié dans un cadre professionnel

5.2.3. Les responsabilités de JOGL

JOGL est responsable de clarifier les normes de comportement acceptable et doit prendre des mesures correctives appropriées et équitables en réponse à tout cas de comportement inacceptable.

JOGL a le droit et la responsabilité de supprimer, de modifier ou de rejeter les commentaires, les engagements, le code, les modifications wiki, les problèmes et autres contributions qui ne sont pas conformes à ce code de conduite, ou de bannir temporairement ou définitivement les collaborateurs pour tout comportement que JOGL juge inapproprié, menaçant, choquant ou nocif.

5.2.4. Exécution

Des cas de comportement abusif, de harcèlement ou d'autres comportements inacceptables peuvent être signalés en contactant JOGL à report[at]jogl.io. Toutes les plaintes feront l'objet d'un examen et d'une enquête et donneront lieu à une réponse jugée nécessaire et appropriée selon les circonstances. JOGL a l'obligation de respecter la confidentialité à l'égard du déclarant d'un incident. De plus amples détails sur les politiques d'application spécifiques peuvent être affichés séparément.

Les utilisateurs qui ne respectent pas ou n'appliquent pas le code de conduite en toute bonne foi peuvent s'exposer à des répercussions temporaires ou permanentes, telles que déterminées par JOGL.

Ce code de conduite est adapté de la version 1.4 du Pacte du contributeur, disponible sur contributor-covenant.org.

5.3. Signalement des infractions

En cas de Contenu stocké sur la Plateforme présentant un trouble manifestement illicite, il pourra être signalé à JOGL par l'envoi d'un email à report[at]jogl.io. La notification permettra à JOGL d'identifier le Contenu allégué illicite et son chemin d'accès audit Contenu. La notification doit contenir les informations suivantes :

• nom, prénom et domicile du plaignant ;
• une copie du Contenu et l'adresse URL de la page du site Web ;
• la raison pour laquelle le Contenu allégué illicite doit être retiré

Toute notification injustifiée d'un Contenu licite sera sanctionnée par des sanctions judiciaires ou déclenchera la stipulation prévue au point 6.3. ci-dessous.

5.4. Sanctions

Lorsqu'un ou plusieurs des actes susmentionnés sont perpétrés, JOGL demandera à l'Utilisateur contrevenant de mettre fin à ses actes lorsque ces actes ne sont pas pertinents. Toutefois, en cas de récidive ou de violation de la loi, et nonobstant l'expulsion de l'Utilisateur de la Plateforme, JOGL communiquera l'infraction à la police. En considération de l'article 5, JOGL sous sa propre et seule appréciation peut exclure l'Utilisateur transgresseur.

Article 6. Responsabilités

6.1.

JOGL ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs de l'hébergeur de son site web, ou de tout événement qui pourrait échapper à son contrôle raisonnable, qui pourrait empêcher l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme.

6.2.

JOGL se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier tout ou partie de l'accès à la Plateforme, afin de maintenir la Plateforme, ou pour toute autre raison, sans aucune forme de responsabilité ni aucune compensation.

6.3.

JOGL mettra tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à la Plateforme. JOGL ne saurait être tenu pour responsable de la continuité de la Plateforme.

6.4.

JOGL garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu fourni par JOGL aux Utilisateurs. Sur cette base, JOGL garantit que tous les services mis à la disposition de l'Utilisateur ne sauraient constituer une contrefaçon d'une œuvre antérieure, quelle qu'en soit la nature.

6.5.

Dans ces conditions, JOGL s'engage à protéger l'Utilisateur contre toute action en contrefaçon de propriété intellectuelle qui pourrait être activée par tout acteur potentiel sur la base de toute fonctionnalité fournie par la Plateforme ou sur la base de logiciels tiers hébergés et disponibles pour l'Utilisateur dans les conditions décrites par les Règles.

6.6.

JOGL est tenue à une obligation de moyens à l'égard de l'engagement pris dans les Règles.

6.7.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que JOGL ne peut être tenu responsable des interruptions de service ni des dommages consécutifs liés à :

• un cas de force majeure ou une décision administrative/judiciaire ;
• à une interruption de l'électricité, quelle qu'elle soit fournie par un opérateur public ou privé ;
• à une utilisation anormale ou frauduleuse de la Plateforme par l'Utilisateur ou par toute tierce partie nécessaire pour arrêter le service pour des raisons de sécurité ;
• à un dysfonctionnement du matériel ou des logiciels hébergés ou à un accès à Internet par le Participant ou en raison d'une mauvaise utilisation du Logiciel par l'Utilisateur ;
• à toute attaque ou piratage par un tiers hébergé dans le système ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en place de protocoles de sécurité à la pointe de la technologie, JOGL n'est tenu que d'une obligation de moyens ;
• de retarder le transfert d'informations et de données, lorsque JOGL n'est pas à l'origine dudit retard ;
• au fonctionnement de tout moyen de communication qui est maintenu par JOGL ;
• de chercher à désanonymiser les données personnelles qui ont été rendues anonymes, et d'informer immédiatement JOGL en cas de personnalisation fortuite des données personnelles

6.8.

JOGL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage accessoire ou de tout dommage directement et exclusivement lié à une défaillance de la Plateforme.

6.9.

JOGL se réserve le droit de procéder à des interruptions de service afin de maintenir la Plateforme. JOGL s'engage, dans la mesure de ses moyens, à ne procéder à ces interruptions que sur de courtes périodes.

Article 7. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation, la responsabilité de JOGL ne saurait être engagée. Ainsi, les modalités des contestations seront modifiées, raccourcies ou annulées. JOGL se réserve le droit de communiquer toute date annoncée. En cas de force majeure, JOGL se réserve le droit de signaler, raccourcir, prolonger, modifier ou annuler les contestations sans être tenue responsable de cette action. Les utilisateurs ne pourront intenter une action en justice pour toute réclamation ou indemnisation à ce titre.

Article 8. Convention de preuve

JOGL se réserve le droit de modifier les Règles à tout moment par une annonce publique faite par tout moyen électronique ou par une annonce publique sur le site de la Plateforme app.jogl.io.

L'utilisateur reconnaît que, sauf en cas d'erreur manifeste, JOGL pourra utiliser comme preuve tout acte, fait ou omission, logiciel, données, fichiers d'enregistrement, opérations et autres éléments (tels que les rapports de suivi) de tout type de formulaire ou support informatique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par JOGL, incluant les systèmes informatiques des facilitateurs. JOGL respectera les dispositions de l'article 10 (Vie privée) ci-dessous.

L'utilisateur s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés, sur quelque base juridique que ce soit et qui précise que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties afin de faire foi.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. Reproduction du Contenu

L'Utilisateur accepte expressément que les Contenus créés et partagés sur la Plateforme soient affichés sous une licence open source telle que définie par les critères établis par l'Open Source Initiative opensource.org/osr).

L'édition d'un Contenu sur la Plateforme implique que l'Utilisateur consent à JOGL une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et irrévocable pour toute reproduction et représentation publique du Contenu sur la Plateforme, étant entendu que JOGL a le droit d'organiser et de mettre à jour le Contenu par des techniques de publication mises en œuvre par la Plateforme. De plus, l'Utilisateur accepte expressément que JOGL soit autorisé à reproduire et représenter librement le Contenu dans un contexte de recherche et développement. Toutefois, JOGL s'engage à toujours mentionner la qualité d'auteur de l'Utilisateur du Contenu lorsqu'il est affiché ou représenté en dehors de JOGL.

En raison d'une obligation de modération, le Contenu de l'Utilisateur pourra être modifié ou supprimé par JOGL à la demande d'un tiers. Cependant une copie en cache sera conservée jusqu'à la prescription de la loi pénale française.

En ce qui concerne le Contenu original, c'est-à-dire le Contenu créé uniquement par l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à accepter que le Contenu original fasse l'objet d'une licence Open Source dans les conditions précitées.

9.2. Content created as a Project

Chaque Utilisateur est partie prenante de la propriété intellectuelle de sa contribution au Projet. Toutefois, chaque Utilisateur fournit une garantie à JOGL et à l'Equipe contre toute réclamation fondée sur une violation des droits d'auteur d'un tiers.

Les utilisateurs seront libres de placer leur contribution sous une licence libre ou open source telle que définie par l'Open Source Initiative (disponible opensource.org/osd) ou par la Free Software Foundation

9.3. Liens hypertextes vers le contenu

JOGL autorise, sans accord préalable, la mise en place de liens hypertextes vers sa Plateforme. Les sites web qui choisissent de pointer vers app.jogl.io sont seuls responsables du contenu affiché.

JOGL accepte d'héberger des liens hypertextes vers des sites web édités ou publiés par des tiers. JOGL n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des liens, les utilisateurs reconnaissent explicitement que JOGL ne sera pas responsable de l'approvisionnement de ces resources et les utilisateurs ne peuvent tenir JOGL responsable de l'affichage de ce contenu.

Article 10. Protection de la vie privée

10.1.

Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs, JOGL s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme se fassent conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ". Le but de cette collecte et de ce traitement de données personnelles est de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur, d'améliorer le site web et d'améliorer le service de l'Utilisateur.

10.2.

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ", JOGL s'engage à fournir aux Utilisateurs un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à hello[at]jogl.io ou à l'Association JOGL (CRI) - 10 Rue Charles V, 75004 Paris, France.

10.3.

Cette autorisation n'est accordée qu'à des fins non commerciales. Toute fin commerciale fera l'objet d'un contrat spécifique conclu entre le ou les Utilisateurs concernés et JOGL.

10.4.

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée publiquement par JOGL dans le cadre de ses missions telles que la valorisation des actions des Utilisateurs doivent adresser une demande écrite à hello[at]jogl.io ou à l'Association JOGL (CRI) - 10 Rue Charles V, 75004 Paris, France.

10.5.

L'utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées automatiquement. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la Plateforme afin de permettre à l'Utilisateur d'accéder aux services fournis par la Plateforme et de l'améliorer. Les données personnelles et les métadonnées pourraient également être collectées aux fins décrites ci-dessous :

• Toutes les données personnelles recueillies lors de l'inscription ;
• Toutes les actions impliquant un appel API ;
• Toutes les actions impliquant un service auxiliaire fourni par la Plateforme.

JOGL peut également mettre en œuvre une technique d'anonymisation pour toutes les données personnelles collectées à des fins d'analyse scientifique et de publication.

10.6.

JOGL n'est responsable que du traitement des données personnelles au sein de la Plateforme. Les données personnelles collectées par les Partenaires sont gérées par leur propre politique de confidentialité. Les données personnelles seront conservées jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprime activement à l'aide de l'outil fourni sur la Plateforme.

10.7.

Tous les serveurs hébergeant des données personnelles sont situés chez un prestataire de services dédié situé en France. Les serveurs sont situés dans les locaux européens de Heroku. Ces serveurs enregistrent automatiquement les informations en fonction de l'adresse IP de l'Utilisateur liée à la connexion sur la Plateforme. Ces informations n'identifient pas l'Utilisateur en tant que personne mais identifient le terminal. Ces informations sont utilisées pour déterminer d'où le site Web est vu et quels sont les habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces informations sont utilisées afin de fournir la meilleure couverture et d'améliorer la plateforme.

10.8.

Lors de la visite de l'Utilisateur sur la Plateforme ou sur ses services annexes, de petits fichiers texte appelés cookies peuvent être installés sur le terminal de l'Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier installé sur le terminal lors de la visite d'un site. Ces cookies ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur la Plateforme. Les informations stockées sur le terminal de l'Utilisateur qui maintient l'opérabilité avec la Plateforme. Ces cookies ne menacent pas la vie privée de l'Utilisateur ni la sécurité de son terminal car ils stockent un code unique attribué de manière aléatoire. Les cookies peuvent être gérés par le navigateur Internet de l'Utilisateur.

Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer les performances de la Plateforme en collectant des informations relatives au nombre de visiteurs ou à l'utilisation du site Web.

La Plateforme utilise les cookies suivants :

• Cookies d'analyse. Nous utilisons Google Analytics pour surveiller le trafic sur notre site. Lorsque vous visitez notre site, ces programmes installent certains cookies qui enregistrent des informations statistiques sur vos visites sur le site. Nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Cela nous aide à améliorer notre site Web et ses fonctionnalités, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs peuvent y naviguer intuitivement. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle qui pourrait être utilisée pour vous identifier.

10.9. Chaque navigateur fournit un tutoriel à l'adresse suivante :

• pour Internet Explorer
• pour Safari
• pour Chrome
• pour Firefox
• pour Opera

Article 11. Litiges

Dans l'hypothèse d'une violation alléguée ou prouvée des Règles lors des contestations, par l'Utilisateur, JOGL peut convoquer une commission ad hoc qui entendra l'Utilisateur. Compte tenu de l'importance de l'infraction, cette commission ad hoc jugera entre la suspension temporaire ou permanente de l'Utilisateur.

Toute contestation relative à l'exécution des obligations découlant de l'organisation, de l'exécution ou de l'interprétation des Règles ou toute contestation relative à la procédure indiquée ci-dessus, sera soumise à une procédure de conciliation amiable. Cette procédure sera déclenchée par la réception de la lettre d'inscription à l'Association JOGL - Centre de Recherche Interdisciplinaire (CRI) - 10 Rue Charles V, 75004 Paris, France. En cas d'impossibilité de parvenir à un accord par un arbitre unique, chaque partie désignera son propre arbitre, ces deux arbitres en choisiront un troisième.

S'il existe toujours un litige, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Paris dont la compétence est expressément attribuée, nonobstant pluralité de défendeurs.

Mentions légales

Just One Giant Lab
MVAC, 23 Rue Greneta, 75002, Paris, France
hello[at]jogl.io

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